aidez moi!!! IR 2004 pas encore reçu

premiermai · 2006-03-31 20:01:29

bonjour a tous! ma mère a un gros soucis, je vous remercie d'avance de vos enseignements.

Voilà ma mère tenait un petit commerce en nom personnel qu'elle a revendu en aout 2004. A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'avis d'imposition pour les revenus 2004.

Nous avons contacté notre ancienne comptable qui nous a dit de ne pas nous inquiéter qu'elle avait fait le nécessaire mais lorsque j'ai appelé aux impots (pour rassurer ma mère) on m'a dit qu'il n'y avait toujours rien dans le dossier de ma mère. Que dois-je faire d'après vous?

Celle que j'ai eu aux impôts m'a conseillé de faire cette déclaration toute seule et au plus vite, qu'en pensez-vous?

MERCI POUR VOS PRECIEUX CONSEILS

pulsar · 2006-03-31 23:56:49

Bsr,

Si l'adm. des contributions n'a pas reçu la déclaration fiscale de votre mère :

1 / Contactez l'ancienne comptable par écrit. Ecrivez que lors de la conversation tél. que vous avez eu avec elle, elle vous avais assuré que la déclaration était bien déposée. Ajoutez ensuite que vous avez contacté l'adm. des contrib. pour avoir confirmation, et qu'on vous a répondu que rien n'avais été fait.

Continuez votre courrier en vous étannant de cette discordance entre ce qu'elle "votre comptable " vous a dit, et ce que dit l'adm.

Terminez votre courrier en mentionnant :

- Que vous la mettez (votre comptable) en demeure de déposer le plus rapidement possible la déclaration manquante, pour laquelle elle a été payée.
- Que vous voulez une preuve du dépôt de la déclaration
- Que vous la tenez responsable des suite du dossier, s'il s'avérait que votre mère subissent un contrôle (suite à la non déclaration), ainsi qu'en cas d'amende et autres frais (acroissement etc...)

Mentionnez également que vous n'hésiterez pas à contacter l'IPCF si vous ne recevez pas de réponse de sa part dans la semaine...

Si elle vous contacte par téléphone, dites lui que vous préférez qu'elle vous écrive pour se justifier, afin d'avoir une preuve écrite.

Dernier point : courrier à envoyer par RECOMMANDE