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#1 2007-06-25 17:32:23
- CGC
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Re : AJUSTEMENT VOLONTAIRE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DANS DECLARATION FISCALE
Ayant eu un contrôle aujourdhui pour un de mes clients indépendant restaurateur ,il y a évidemment eu une rectification du CA suite à un mauvais coefficient ( le client a été prévenu mais comme d'habitude !!!! )
Le contrôleur m'a indiqué qu'il arrivait que certains indépendants/comptables effectuent d'eux mêmes la régularisation du chiffre d'affaires avant de rentrer la déclaration fiscale et ce afin de rectifier un coefficient trop faible.
Cela me paraît un peu fort !
Avez vous déjà procédé de la sorte ??
Bav cg :renverse: :renverse: :renverse:
CGC
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#2 2007-06-25 17:43:10
- mehdi2007
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Re : AJUSTEMENT VOLONTAIRE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DANS DECLARATION FISCALE
je l'ai déja fait plus qu'une fois et ça a marché
pas oublier la concordance du chiffre d'affaire et expliquer cette différence.
byebye
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#3 2007-06-26 10:59:03
- Casta
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Re : AJUSTEMENT VOLONTAIRE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DANS DECLARATION FISCALE
Arrivé aussi ... notamment pour un resto chinois ...
Et on bourrait aussi des frais supplémentaires ... ainsi chaque année le contrôleur avait son petit rejet dans le dossier :happy:
Mais bon, ça c'était avant l'AFER ... :choc:
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#4 2007-06-27 16:41:45
- CGC
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Re : AJUSTEMENT VOLONTAIRE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DANS DECLARATION FISCALE
Ne croyez vous pas que de mofifier volontairement le chiffre d'affaires en vue d'ajuster le coefficient serait rendre la compta NON probante????
Il me semble que . . . ????
Qu'en pensez-vous ? Croyez vous que cela tiendrait la route devant l'AFER ?
bav cg
CGC
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#5 2007-06-27 16:56:32
- Casta
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Re : AJUSTEMENT VOLONTAIRE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DANS DECLARATION FISCALE
CGC,
c'est un fait qu'avoir un coéfficient de 0,5 pour un resto chinois est déjà un signe d'une compta probante ...
Entre le beau dossier dans lequel on peut se permettre de renvoyer purement et simplement les inspecteurs aux articles du Code en se prévalant d'une comptabilité probante et le dossier pourri dans lequel on se fait retourner dans tous les sens à la façon du spacemountain et ce, sans avoir eu le temps de tourner une page dudit code ... il y a un monde ...
Dans le premier cas, je ne vois pas pourquoi un comptable irait modifier le CA ... dans l'autre ...
Pour mon dossier, il s'agissait d'un accord pris à la suite d'un contrôle ... et des années durant le principe a été appliqué (de toute façon si nous le ne faisions pas, l'admin l'aurait fait sans aucun problème ...).
Le client était content, le contrôleur était content, le comptable était content ...
Que le monde est beau ... :wahahaha:
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