Amende

rboudart · 2006-06-01 11:08:32

Un contribuable a repris erronément pour une année d'imposition une charge qui avait déjà été déduite l'année précédente. L'administration s'en rend compte, le lui signale et lui inflige un accroissement d'impôts et une amende pour avoir agi sans intention d'éluder l'impôt.

En l'absence de mauvaise foi, il peut être renoncé à l'accroissement.

Mais pourrait-on invoquer l'article 376 (erreur matérielle), pour demander le dégrèvement de l'amende?

Merci de vos avis,

RB

rboudart · 2006-06-01 12:52:33

En d'autres mots peut-on considérer une amende sur un "acte fiscal" comme un impôt?

Tofque · 2006-06-02 12:44:34

Bonjour,

Dans la mesure où l'amende peut ne pas être appliquée en cas d'absence de mauvaise foi, il n'est pas nécessaire de passer par le dégrèvement.

Si cette amende a été enrôlée (en d'aurtes mots, si on a laissé couler de l'eau sous les ponts avant de réagir), il faut à mon sens introduire une réclamation contre l'amende.

Le dégrèvement quant à lui devait toucher la cotisation initiale.