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#1 2005-11-17 12:38:10
- samycap
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Re: Amendes BNB dépôts tardifs
Je viens de recevoir un recommandé pour dépôt tardif du bilan BNB au 31/12/2003.
Or pour les comptes 2002, il n'y a eu application des amendes de 60 € par mois de retard qu'à partir du 1/10/2003.
Pour cette année, nous avons pu déposer les comptes jusqu'au 30/09/2005.
Y aura-t-il aussi une dérogation au délai pour les comptes déposés en 2004 (bilan au 31/12/2003)?
Fin d'année difficile!!! :s :s :s
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#2 2005-11-17 12:49:44
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Re: Amendes BNB dépôts tardifs
Nos post se sont croisés.
Malheureusement, aux dernières nouvelles, rien a été décidé quant à une annulation éventuelle des amendes pour les dépôts tardifs des bilans 2003.
Par contre pour les bilans 2004 déposés avant le 30 septembre 2005 il n'y aura pas d'amendes.
Nemo censetur ignorare legem :bj:
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