#1 2005-11-17 12:38:10

samycap

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Re: Amendes BNB dépôts tardifs

Je viens de recevoir un recommandé  pour dépôt tardif du bilan BNB au 31/12/2003. 
Or pour les comptes 2002, il n'y a eu application des amendes de 60 € par mois de retard  qu'à partir du 1/10/2003. 
Pour cette année, nous avons pu déposer les comptes jusqu'au 30/09/2005. 
Y aura-t-il aussi une dérogation au délai pour les comptes déposés en 2004 (bilan au 31/12/2003)?
Fin d'année difficile!!! :s  :s  :s

ACTIF

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Re: Amendes BNB dépôts tardifs

Nos post se sont croisés.

Malheureusement, aux dernières nouvelles, rien a été décidé quant à une annulation éventuelle des amendes pour les dépôts tardifs des bilans 2003.
Par contre pour les bilans 2004 déposés avant le 30 septembre 2005 il n'y aura pas d'amendes.

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Nemo censetur ignorare legem :bj: