Amortissement d'un terrain

SD · 2004-08-21 12:38:55

Par principe les terrains ne sont pas amortissables mais peuvent faire l'objet d'une réduction de valeur.

Par contre un terrain comprenant une ressource naturelle limitée dans le temps peut faire l'objet d'un amortissement.
Car à mon avis l'acquisition d'un terrain comprenant des ressources naturelles est doit être considéré comme acquisition d'une immobilisation corporelle amortissable et les investissements pour l'exploitation du terrain doivent être amortis au même rythme que l'exploitation.

J'en ai parlé avec quelqu'un mais je n'avait pas les références légales à lui donner.
Est-ce quelqu'un pourrait confimer ma position?^^o

Dans l'attente de vous lire.

Kikou · 2004-08-21 13:28:10

Un terrain d'extraction, par exemple, est amorti en fonction des m³ extraits.

thuy · 2004-08-21 13:40:36

Terrains d'extraction

Les terrains d'extraction dont l'entreprise est propriétaire doivent être considérés comme actifs immobilisés ou comme stocks (1).

Il est évident que, par rapport aux autres terrains, les terrains d'extraction présentent des caractéristiques spécifiques. Ils ne sont pas destinés à l'établissement d'installations ou de constructions. Du point de vue économique, il s'agit d'une réserve de matières premières à extraire, qui, après leur extraction et leur éventuelle transformation, sont destinées à être commercialisées. Contrairement aux autres terrains dont la durée de vie est, en principe illimitée, la valeur d'un terrain d'extraction est tributaire du degré d'épuisement des matières premières qu'il contient.

Sensu stricto, il ne s'agit pas d'un stock. Ce n'est qu'après extraction que la matière première acquiert le caractère d'un stock.

Par conséquent, la Commission est d'avis que les terrains d'extraction doivent être considérés comme des immobilisations corporelles et dès lors doivent être comptabilisés dans les comptes sous la rubrique «Terrains et constructions». Si leur importance le requiert, il peut être indiqué de les porter dans une rubrique spéciale du bilan et d'en faire mention dans l'annexe.

Ces terrains d'extraction font l'objet d'amortissements. Un amortissement linéaire sur une période déterminée - a fortifiori un amortissement dégressif sur la même période - ne se justifie pas sur le plan micro-économique pour les terrains d'extraction. La logique veut que les amortissements soient calculés sur la base du tonnage de matières premières réellement extraites.

Extrait du site : http://www.cnc-cbn.be/FR/fichiersAvis/FR_150-01.htm

SD · 2004-08-21 13:41:26

Meci Kikou pour ta participation.

Concernant l'amortissement je suis certain qu'il faut déterminer un Coût unitaire d'amortissement par unité extraite de l'exploitation si c'est du petrole par exemple l'unité sera le baril.
Ensuite il conviendra de faire Nombres d'unité extraites x Coût unitaire d'amortissement le montant obtenu devra injecter dans les amortissements.

Je cherche les références légales dans la matière.

SD · 2004-08-21 13:46:37

Grand merci thuy pour la référence.

Mais en cas de concessions où porteras tu le droit d'exploitation (rubrique comptable).

F_Bonfond · 2004-08-21 13:57:22

Je suis d'avis que l'amortissement des terrains tels que décrits (mines, carrières, ....) découlent directement de l'article 64 de l' AR du 30/01/01 qui emporte que les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements.

Nous somme bien ici dans ce cadre attendu qu'à un moment, il ne sera plus possible d'extraire les ressources qui sont par définition limitées en quantité.

SD · 2004-08-21 14:01:58

Belle participation f bonfond.

Un monsieur possède un terrain contenant une ressource naturelle et un contrat est signé entre ve monsieur et une société qui va exploiter cette ressources, la société verse un montant regulier au propriétaire, où mettra tu ce montant dans la comptabilité.
Quant est-il concernant le droit d'exploitation d'une concession?

thuy · 2004-08-21 14:07:15

Tout ce qui concerne les droits et engagements relatifs aux droits d'usage à long terme, j'ai tendance à dire ceci :

signature du bail :

0700 Droits d'usage à long terme s/ terrains et constructions
071 à Créanciers de loyers et redevances

Echéance du loyer annuel (règlement)

610 Loyers et charges locatives
5500 à Banque

071 Créanciers de loyers et redvances
0700 à Droits d'usage à long terme s/ terrains et constructions

SD · 2004-08-21 14:18:10

Concernant le droit d'exploitation d'une concession par exemple je le metrrai plûtot en immobilisation incorporelle.
211.. à 55/57

Et concernant le prix payé regulièrement en contrepartie de l'exploitation d'une ressources naturelles, je suis de ton avis 61..à 55/57 (s'il s'agit d'un contrat de location) mais je pense que l'on peut utiliser aussi 60... à 55/57 s'il s'agit d'un contrat d'achat (marchandises ou matières premières) entre le propriétaire et la société.