BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2011-07-15 12:01:17

raphdeg
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Messages : 40

Re : Amortissement K et intérêts

Bonjour,
Juste une question qui me met un doute :

Je dois remplir une déclaration mais je bloque sur un point :

J'ai un montant en amortissement en capital et intérêts repris sur fiche.
Emprunt fait d'un bloc pour l'achat de la maison.
La maison relative à cet emprunt est louée au Rez par une personne et les étages par les propriétaires.
(Pour info RC total = 1452 / Rez = 452 / Etages = 1000).

Concernant les intérêts et amortissements en capital, dois-je mettre l'intégralité dans les 1370 et 2370?
Ou dois-je reporter le prorata dans les cases 1146 pour les intérêts et 1358 pour les amortissements? (pour la partie louée)

En vous remerciant d'avance pour les informations uties que vous pourrez me donner.

Bien à vous,

Rdgdeg

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#2 2011-07-18 11:38:20

Tofque
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Re : Amortissement K et intérêts

La partie des intérêts relative à la partie louée ne peut rentrer dans la case 1370  -> à déclarer en 1146.

Le capital peut être intégralement déclaré en 1370.

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#3 2011-07-18 12:00:58

jempy
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Re : Amortissement K et intérêts

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#4 2011-07-18 14:05:47

Jojo
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Re : Amortissement K et intérêts

je confirme les réticences de Jempy !
Avec ou sans ventilation du RC, le fait que ce ne soit pas la seule habitation que VOUS habitiez ... me rend prudent sur votre droit au panier !!!

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#5 2011-07-25 16:00:12

Tofque
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Re : Amortissement K et intérêts

Je ne vois pas où il est fait mention qu'il existe d'autre habitations en propriété.

En l'occurrence, c'est une seule maison, dont une partie est louée (sans RC)

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#6 2011-07-26 08:37:07

hittiche
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Re : Amortissement K et intérêts

Une des conditions, me semble-t-il, est qu'il doit s'agir de l'habitation personnelle du propriétaire.
Si une partie est louée, cela ne me paraît plus êre le cas.

De plus, apparemment un RC est déterminé pour le rez (452) et pour les étages (1.000), donc pas d'habitation unique non plus.


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#7 2011-07-26 14:21:39

Tofque
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Inscription : 2005-04-19
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Re : Amortissement K et intérêts

Les propriétaires habitent à l'étage sauf erreur, et je suppose que le RCD est ventilé en fonction de la surface, car je ne vois pas l'intérêt de faire un acte de base pour la partie louée.

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#8 2011-07-26 21:49:03

jempy
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Messages : 968

Re : Amortissement K et intérêts

Si l'immeuble acheté contient bien 2 appartements distincts (avec cuisine, salon, salle de bain, etc) on peut difficilement prétendre que l'acheteur est propriétaire d'une seule habitation.
Ce n'est que mon avis bien sûr.

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#9 2011-07-27 11:58:14

hittiche
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Re : Amortissement K et intérêts

petite question complémentaire : le rez est-il loué à titre privé ou professionnel ?


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#10 2011-07-27 12:15:22

Tofque
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Messages : 90

Re : Amortissement K et intérêts

Après vérification, j'ai constaté que ce que dit Jempy est correct.  Il faut lire l'article 145/5.20 :

Lorsqu'un immeuble a été spécialement aménagé ou transformé pour abriter plusieurs logements nettement distincts, chacun de ceux-ci est considéré comme constituant une habitation, même si l'immeuble ne forme qu'une seule parcelle cadastrale.


Au temps pour moi !

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