FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-06-11 14:56:11

zetterberg
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Re : Anciens subsides en capital

Bonjour,

Excusez moi pour cette question qui n'est plus vraiment d'actualité étant donné le changement de législation mais pourriez vous m'expliquer le traitement au niveau de la déclaration fiscale de l'ancienne taxation des subsides en capital ?

A savoir l'écriture : 15 et 168 à 78 et 75

Quelle était la répercution de cette écriture au niveau de la déclaration fiscale ? Je pense qu'il faut indiquer la partie prélevée sur les impôts différés sous le cadre Ib au point j) ...
Pourriez vous me confirmer ou m'infirmer cela ?
Pourriez vous également m'indiquer la répercution de la prise en résultat (75) du subside au niveau de la déclaration fiscale ?

Un grand merci d'avance pour votre aide précieuse

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#2 2007-06-11 16:27:51

hittiche
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Re : Anciens subsides en capital

C'était un simple report sur des exercices postérieurs.
Vous prenez en profit sur la durée d'amortissement.
L'incidence fiscale se situait au niveau du compte de résultat qui englobait le profit.
Il n'y avait aucun report particulier dans le cadre I.

En compta, vous aviez :
151 à 75... pour la partie subside
et
168 à 780 pour la partie impôts différés.

Taxation tout à fait normale byebye


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#3 2007-06-11 17:19:13

zetterberg
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Re : Anciens subsides en capital

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#4 2007-06-11 20:06:17

hittiche
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Re : Anciens subsides en capital

Pour quelles raisons eut-il fallu reprendre les impôts différés au cadre Ib ?

Ce n'était en aucun cas des bénéfices immunisés, raison d'être du cadre Ib.

La différence entre 15.. du 168 est de mettre en évidence le fait que des impôts seront une dette future et de les écarter ainsi des capitaux propres.


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#5 2007-06-12 11:48:41

zetterberg
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Re : Anciens subsides en capital

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