Anciens subsides en capital

zetterberg · 2007-06-11 14:56:11

Bonjour,

Excusez moi pour cette question qui n'est plus vraiment d'actualité étant donné le changement de législation mais pourriez vous m'expliquer le traitement au niveau de la déclaration fiscale de l'ancienne taxation des subsides en capital ?

A savoir l'écriture : 15 et 168 à 78 et 75

Quelle était la répercution de cette écriture au niveau de la déclaration fiscale ? Je pense qu'il faut indiquer la partie prélevée sur les impôts différés sous le cadre Ib au point j) ...
Pourriez vous me confirmer ou m'infirmer cela ?
Pourriez vous également m'indiquer la répercution de la prise en résultat (75) du subside au niveau de la déclaration fiscale ?

Un grand merci d'avance pour votre aide précieuse

hittiche · 2007-06-11 16:27:51

C'était un simple report sur des exercices postérieurs.
Vous prenez en profit sur la durée d'amortissement.
L'incidence fiscale se situait au niveau du compte de résultat qui englobait le profit.
Il n'y avait aucun report particulier dans le cadre I.

En compta, vous aviez :
151 à 75... pour la partie subside
et
168 à 780 pour la partie impôts différés.

Taxation tout à fait normale byebye

zetterberg · 2007-06-11 17:19:13

hittiche a écrit:
C'était un simple report sur des exercices postérieurs.
Vous prenez en profit sur la durée d'amortissement.
L'incidence fiscale se situait au niveau du compte de résultat qui englobait le profit.
Il n'y avait aucun report particulier dans le cadre I.
En compta, vous aviez :
151 à 75... pour la partie subside
et
168 à 780 pour la partie impôts différés.
Taxation tout à fait normale byebye

La partie prise en impôts différés n'était pas a reprendre dans le cadre Ib de la déclaration ? Alors pourquoi faire la distinction entre impôts différés et subside (15 et 168)??

Merci

hittiche · 2007-06-11 20:06:17

Pour quelles raisons eut-il fallu reprendre les impôts différés au cadre Ib ?

Ce n'était en aucun cas des bénéfices immunisés, raison d'être du cadre Ib.

La différence entre 15.. du 168 est de mettre en évidence le fait que des impôts seront une dette future et de les écarter ainsi des capitaux propres.

zetterberg · 2007-06-12 11:48:41

hittiche a écrit:
Pour quelles raisons eut-il fallu reprendre les impôts différés au cadre Ib ?
Ce n'était en aucun cas des bénéfices immunisés, raison d'être du cadre Ib.
La différence entre 15.. du 168 est de mettre en évidence le fait que des impôts seront une dette future et de les écarter ainsi des capitaux propres.

Justement je ne connais pas la raison et ma question provient de la...

Je me permets de vous donner ce lien où il est exprimé que les impôts différés doivent figurer au cadre Ib de la déclaration fiscale :
http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/prime_subside_reg.htm

il y est indiqué ceci :"Dans la déclaration fiscale, la partie provisoirement exonérée des subsides en capital (en ce compris les impôts différés) doit être mentionnée sous la rubrique « autres éléments exonérés » du cadre I B."
C'est ce qui m'interpelle ca je ne comprend pas s'il faut y indiquer uniquement les impôts différés ou la totalité du prélevement sur le 15 et le 168 (auquel cas le subside était déja totalement exonéré !)

D'avance merci pour vos précisions