FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-10-02 00:03:49

Fabian
Membre
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Messages : 80

Re : Apport clientèle à une société

Ma réflexion est la suivante :

Une personne physique décide constituer une société elle décide d'apporter sa clientèle après la constitution. En règle générale il faut faire appel à un réviseur si l'apport dépasse 10% du capital souscrit. Conséquence frais du réviseur, taxation de la plus value à 33 % plus les cotisations sociales.

Imaginons que je constitue une société et que j'apporte une clientèle par la suite que j'estime à 2.400,00 eur et que le capital souscrit de ma société est de 25.000,00. Taxation de la plus value à 33 % plus régularisation des cotisations sociales.

Par la suite je constitue une 2ème société, la première revend la clientèle à la 2ème pour 25.000,00.

Question faut-il faire appel à un réviseur, pour moi non, de plus cela peut être intéressant au niveau taxation et surtout au niveau des cotisations sociales.
De plus l'administration ne peut pas aller contre ce montage.

Qu'en pensez-vous.

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#2 2004-10-02 11:40:19

clael
Membre
Inscription : 2004-04-09
Messages : 258

Re : Apport clientèle à une société

Cher fabian

Ne fais tu pas confusion entre apport et quasi-apport. La règle des 10% s'applique au Quasi apport. Lors de la constitution, Un apport en nature même de 1% doit faire l'objet d'un rapport de réviseur.

Quant au montage, je n'envois pas trop l'utilité


Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

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