Apport en nature pour constitution du capital et contrats de retrocessions

MMonnoye · 2012-04-01 12:37:59

Bonjour,

Je souhaite constituer une SPRL dont l'objet serait de realiser des investissements en valeurs mobilieres et de constituer le capital par l'apport en nature d'un portefeuille de titres. Cependant, certaines valeurs ne sont pas facilement evaluables et j'envisage donc aussi un apport en numeraire et de conclure un contrat entre la SPRL et moi-meme pour retroceder a la SPRL les performances des titres non integres a l'apport en nature.

Quelles seraient les conditions de validite de ce contrat ?

Merci,

Jojo · 2012-04-01 13:21:29

Au départ, probablement nulles SI vous ne passez pas par le réviseur pour ce faire !
Seule solution : une donation ...
Encore faudrait-il que les statuts le permettent ...
En tout état de cause, travil pointu pour un juriste fiscaliste !

MMonnoye · 2012-04-01 18:50:08

Effectivement - la donation pourrait etre une solution.
Par contre, je ne vois pas quel mecanisme de droit invaliderait un contrat aleatoire conclu entre une personne morale et son gerant: s'agissant de deux patrimoines distincts il ne pourrait y avoir confusion. L intervention du reviseur peut bien entendu etre necessaire afin de determiner que les conditions du contrats sont bien conformes au marche.