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#1 2004-11-22 10:56:48

RANMA
Membre
Inscription : 2004-11-22
Messages : 13

Re : ARCHIVES

Bonjour, pourriez-vous me dire combien de temps une société doit conserver ses archives ? :quest::comprends_po:


:meuhmeuh:

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#2 2004-11-22 11:58:33

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 230

Re : ARCHIVES

C'est nettement plus compliqué .

Il y a la prescription trentenaire ...

Il y a les documents sociaux à conserver jusqu'au lendemain du jour où le dernier inscrit sur le regiostre du personnel est parti à la pension

Etc.

Voyez certains procès sur des problèmes financiers dont l'origine est antérieure à dix ans ...

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#3 2004-11-23 18:58:03

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 230

Re : ARCHIVES

Merci d'avoir fait le travail !

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#4 2004-11-23 20:12:04

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : ARCHIVES

Très bien le fichier que je viens de télécharger#boing#


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#5 2004-11-23 20:21:25

Riri
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2004-10-05
Messages : 381

Re : ARCHIVES

Merci pour le fichier et encore une fois super site...


Carpe Diem

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#6 2004-11-23 20:49:32

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : ARCHIVES

Je vais télécharger de suite.

Mais il me semble avoir lu que l'on peut à present se limiter à conserver une copie sur support électronique (CD rom, DVD,...) pour certains documents, quelqu'un aurait une information précise à ce sujet ???

Merci


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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