#1 2004-11-22 10:56:48

RANMA

Membre

Inscrit(e): 2004-11-22

Messages: 13

Re: ARCHIVES

Bonjour, pourriez-vous me dire combien de temps une société doit conserver ses archives ? :quest::comprends_po:

---

:meuhmeuh:

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: ARCHIVES

C'est nettement plus compliqué .

Il y a la prescription trentenaire ...

Il y a les documents sociaux à conserver jusqu'au lendemain du jour où le dernier inscrit sur le regiostre du personnel est parti à la pension

Etc.

Voyez certains procès sur des problèmes financiers dont l'origine est antérieure à dix ans ...

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: ARCHIVES

Merci d'avoir fait le travail !

hittiche

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-10-07

Messages: 2 154

Re: ARCHIVES

Très bien le fichier que je viens de télécharger#boing#

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Riri

Membre

Localisation: Liège

Inscrit(e): 2004-10-05

Messages: 381

Re: ARCHIVES

Merci pour le fichier et encore une fois super site...

---

Carpe Diem

F_Bonfond

Membre

Localisation: Wiltz (Luxembourg)

Inscrit(e): 2004-06-06

Messages: 1 866

Re: ARCHIVES

Je vais télécharger de suite.

Mais il me semble avoir lu que l'on peut à present se limiter à conserver une copie sur support électronique (CD rom, DVD,...) pour certains documents, quelqu'un aurait une information précise à ce sujet ???

Merci

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.