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#26 2004-12-03 18:30:04

Dominique
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Re : Arrêt Seeling

Merci Larson,
mon adresse bureauds@swing.be


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#27 2004-12-03 18:34:18

Jojo
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Re : Arrêt Seeling

Je suis aussi preneur et merci d'avance, Larson.

gci37@tiscali.be

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#28 2004-12-04 23:04:20

larson
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Re : Arrêt Seeling

voila je crois avoir envoyé une copie a tout ceux qui l'on demandé si j'ai oublié quelqu'un veuillez m'en excusé et rappelé moi par le courrié interne

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#29 2005-02-05 23:27:47

Jipy
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Re : Arrêt Seeling

Une circulaire est désormais parue et l'administration donne son point de vue sur le sujet : http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dl … &&&type=2&


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#30 2005-02-23 22:11:36

Jipy
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Re : Arrêt Seeling

Je ne partage pas l'avis de l'administration qui indique dans sa circulaire que l'arrêt Seeling ne concernerait que les personnes physiques.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#31 2005-02-24 08:33:50

Jojo
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Re : Arrêt Seeling

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