Arrêt Seeling

Trinacria · 2006-01-12 15:31:51

Bonjour à tous !

En deux mots #lol# :-D #lol#

Je suis Comptable indépendant à titre accessoire.

Je vais débuter la construction d'un bâtiment 1/3 professionnel et 2/3 habitation propre.

Puis-je faire intervenir l'arrêt Seeling pour la facturation cocontractant pour la construction du bâtiment (100%) et régularisation sur 15 ans pour la partie privée (soit 2/3) de la TVA.

Je suis indépendant en personne physique.

Quid au niveau de l'implication fiscale ??? (ATN et déduction pour les nouveaux emprunts ?

Quels sont les modalités dans ma comptabilité ? (tableau amortissement, etc...)

Ce cher Mr Seeling faisait construire une bâtiment professionnel et il prenait une partie en habitation privée alors que moi c'est l'inverse ... Est-ce important ?

Vous comprendrez que je m'inquiète avant de lancer ces démarches :noel:

Merci de votre aide précieuse à tous #beer#

Indépendant · 2006-01-12 16:18:04

SUR LE FORUM

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Bonne lecture

F_Bonfond · 2006-01-12 16:41:18

L'arrêt seeling a été très bien commenté dans la Pacioli, reportez vous y.

jef · 2006-01-12 17:39:10

Je l'ai déjà appliqué pour plusieurs clients (dont certains on été contrôlés, car méconnaissance de l'arrêt par le contrôleur)..... Ca passa sans problème !!!!

TVA récupérée à 100%, reversée en 15 ans pour la partie privée.

Fiscalement, rien ne change, l'arrêt ne concerne que l'aspect TVA.