#1 2006-01-12 15:31:51

Trinacria

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Re : Arrêt Seeling

Bonjour à tous !

En deux mots  #lol#  :-D  #lol#

Je suis Comptable indépendant à titre accessoire.

Je vais débuter la construction d'un bâtiment 1/3 professionnel et 2/3 habitation propre.

Puis-je faire intervenir l'arrêt Seeling pour la facturation cocontractant pour la construction du bâtiment (100%) et régularisation sur 15 ans pour la partie privée (soit 2/3) de la TVA.

Je suis indépendant en personne physique.

Quid au niveau de l'implication fiscale ??? (ATN et déduction pour les nouveaux emprunts ?

Quels sont les modalités dans ma comptabilité ? (tableau amortissement, etc...)

Ce cher Mr Seeling faisait construire une bâtiment professionnel et il prenait une partie en habitation privée alors que moi c'est l'inverse ... Est-ce important ?

Vous comprendrez que je m'inquiète avant de lancer ces démarches  :noel:

Merci de votre aide précieuse à tous  #beer#

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La grossièreté vise à choquer ceux qui n’en rient pas pour faire rire deux fois plus les autres.
Coluche   :nanana:

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Re : Arrêt Seeling

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Bonne lecture

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Vive les vacances. :bj:

F_Bonfond

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Re : Arrêt Seeling

L'arrêt seeling a été très bien commenté dans la Pacioli, reportez vous y.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

jef

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Re : Arrêt Seeling

Je l'ai déjà appliqué pour plusieurs clients (dont certains on été contrôlés, car méconnaissance de l'arrêt par le contrôleur).....  Ca passa sans problème !!!!

TVA récupérée à 100%, reversée en 15 ans pour la partie privée.

Fiscalement, rien ne change, l'arrêt ne concerne que l'aspect TVA.

pulsar

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Re : Arrêt Seeling

je confirme également qu'il n'y a pas de problème...hormis la méconnaissance ou la réticence du contrôleur TVA.

Mais après explication, plus de problème. Régularisat° de la TVA sur 15 ans, au prorata.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein