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#1 2018-03-20 17:44:23

alkor
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Arriérés de chômage taxés distinctement

Bonjour,

Je me suis inscrit comme demandeur d'emploi en septembre 2013. L'organisme de paiement met plus de 3 mois à me payer et me paye donc les montants en janvier 2014. Du coup, je dois déclarer ces revenus comme arriérés sous la rubrique 1261-97 et surprise ils sont alors taxés à 30%. Le fait est que ces revenus gonflent mes revenus de 2014 alors que je n'ai rien touché en 2013. Pourquoi taxer ainsi des allocations de chômage qui m'ont été versées au mauvais moment pour cause de lenteur administrative? Si je m'étais inscrit disons 3 mois plus tôt, il n'y aurait eu aucun problème puisque je n'aurais eu que ces revenus en 2013. En conséquence je dois payer une somme de 1232 eur sur ces 3823 eur de revenus arrriérés. Cela me paraît excessif et un manque de bon sens si c'est bien en application de la loi.

J'ai fait une réclamation à l'époque mais je n'y avais mis comme arguments que l'épargne pension n'avait pas été reprise et que le taux de 30% était trop élévé et qu'il soit réduit à 18%. Réclamation basée sur les conseils des emplyés de l'administration fiscale. J'ai payé la somme de 677 eur en attente de décision (incontestablement dû) et 2 mois plus tard je reçois une lettre de l'expert fiscal qui dit que la situation est régularisée par l'établissement d'un nouvel extrait de rôle rectificatif avec solde o.

Maintenant, 2 ans plus tard on me réclame quand même la somme restante soit 561 eur. Les avis au sein du service divergent, l'expert fiscal des finances maintient sa position mais le service d'imposition dit que cette personne n'y connaît rien Bref, c'est le chaos,je ne sais plus vers qui me tourner et s'il est possible de faire quelque chose, car j'ai payé les 677 eur par dépit et pour ma santé mentale mais je trouve injuste de devoir payer même cette somme vu les circonstances.

Merci pour toute réponse pouvant m'aider à y voir plus clair et si des recours sont possibles car je suppose que je ne suis pas seul dans ce cas au cours des années passées.

complément d'info : pour la même déclaration il y a aussi des arriérés de mon précédent travail des 363 eur sous la rubrique 1252-09. Dans l'avertissement extrait de rôle ces 2 sommes ont été additionnées et reprises sous la même rubrique "revenus professionnels imposables distinctement" à raison donc de 4081 eur. C'est peut-être là le hic si je peux me permettre l'expression?

Précision: je parle dans mon cas de l'exercice d'imposition 2015, année de revenus 2014. Juste que 3 mois de chômage de 2013 se sont ajoutés à mes revenus de 2014 pour cause de lenteur administrative à la création d'un nouveau dossier de chômeur.

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#2 2018-03-20 18:47:40

Jojo
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Re : Arriérés de chômage taxés distinctement

Inutile de courir sur tous les sites ! Ce sont les MEMES personnes BENEVOLES qui répondent !

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