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#1 2008-06-14 17:36:10
- hittiche
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Re: arriérés de pension
Problème que je n'ai jamais rencontré.
Contribuable DCD en décembre 2006.
En janvier 2007, sa veuve perçoit des arriérés de pension sur lesquels une retenue de précompte professionnel a été effectuée.
La fiche 281.11 de l'année 2007 est au nom du contribuable DCD pour lequel, bien entendu et tout à fait logiquement, aucune déclaration fiscale de l'exercice 2008 n'a été envoyée.
Que faire pour récupérer le précompte professionnel ?
Ecrire au contrôleur ?
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#2 2008-06-14 18:14:43
- Jojo
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Re: arriérés de pension
Je demande une déclaration au nom de la succession.
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#3 2008-06-14 18:14:48
- f
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Re: arriérés de pension
oui, d'autant qu'il s'agit d'arriérés et que c'est donc la dernière déclaration introduite pour ce contribuable (rev 2006) qui devra être réenrôlée.
à ma connaissance, c'est le seul cas (paiement en janvier an+2 d'arriérés relatifs à l'année an) qui peut poser problème pour des contribuables décédés.
par contre, au niveau prescription, c'est juste-juste ... faut pas traîner
correction suite à relecture du post de hittiche : si paiement en janvier 2007, oups, réponse de Jojo plus logique !
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#4 2008-06-17 16:14:28
- hittiche
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Re: arriérés de pension
merci à vous
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