Est-ce pour un TFE ?

Quelle ASBL (Grande, petite) ? Quel secteur ? etc...

BAV

A Jojo,

Toutes les ASBL ne sont pas d'obédience socialiste.

BAV

L'audit me semble identique à celui d'une société commerciale avec une profondeur accrue en matière de respect des conditions d'imposition à l'IPM, à supposé qu'elle ne dépose de déclaration ISoc, ainsi qu'au respect des formes juridiques (liste des membres, majorité respectée lors des réunions ou assemblées, etc.)

A JOJO,

Je ne vous prête aucune intention particulière.

Il est évident que l'on peut trouver dans toutes les ASBL de gauche, de droite et du centre des dérives.

BAV

d'accord avec les précédents intervenants = une ASBL "communale" doit faire l'objet de contrôles de même nature qu'une autre ASBL ou une société commerciale

du point de vue légal, il faut se référer aux critères de taille (très grande, grande et petite) et les appliquer aux ASBL communales pour connaître les personnes habilitées à exercer ces contrôles (nécessité d'un réviseur pour les très grandes)

en dehors de cela, il faut se référer aux éventuelles exigenges du pouvoir subsidiant (les communes dans ce cas) que l'on devrait retrouver dans les conventions avec l'ASBL -

bien entendu se référer aussi aux statuts particuliers de l'ASBL communale en question et aux décisions de son assemblée générale - c'est en effet ce dernier organe qui est souverain dans la détermination des contrôles à exercer puisque c'est cet organe qui approuve les comptes en final sur proposition du Conseil d'administration

je conviens que tout ceci est très "basic" mais je ne pense pas qu'il y ait des contrôles vraiment "propres" aux ASBL communales

Merci pour vos infos.