ASBL communales - Quels contrôles

ditch · 2005-10-05 16:45:38

Bonjour à tous,

Quel type de contrôle puis-je effectuer sur les comptes d'une asbl communale?

Où puis-je trouver des exemples de contrôles effectués sur ce
genre d'asbl?

Merci d'avance.

Ditch

SAMARITAIN · 2005-10-05 17:09:32

Est-ce pour un TFE ?

Quelle ASBL (Grande, petite) ? Quel secteur ? etc...

BAV

Jojo · 2005-10-05 17:21:58

Il suffit de lire les journaux ...

Il y a les questions et les réponses ...

SAMARITAIN · 2005-10-05 20:11:11

A Jojo,

Toutes les ASBL ne sont pas d'obédience socialiste.

BAV

Jojo · 2005-10-05 20:59:19

A Samaritain

Vous me prêtez des intentions que je n'ai pas exprimées.

Je lis, dans la presse, toutes tendances absolument confondues, ce qu'il faudrait et/ou ce qu'il faut faire, ce qui est fait, ce qui a été fait et est resté sans suite, ce qui a été fait, a été caché ou dévoilé ...

Des asbl de droite, elles aussi, sont sur la sellette depuis les informations des radios et des journaux d'hier ...

Jipy · 2005-10-05 21:23:29

L'audit me semble identique à celui d'une société commerciale avec une profondeur accrue en matière de respect des conditions d'imposition à l'IPM, à supposé qu'elle ne dépose de déclaration ISoc, ainsi qu'au respect des formes juridiques (liste des membres, majorité respectée lors des réunions ou assemblées, etc.)

Neron · 2005-10-06 00:23:06

Avis de Jipy partagé...

SAMARITAIN · 2005-10-06 12:33:08

A JOJO,

Je ne vous prête aucune intention particulière.

Il est évident que l'on peut trouver dans toutes les ASBL de gauche, de droite et du centre des dérives.

BAV

Sorry · 2005-10-07 09:25:14

Il y a les ASBL, les coopératives... Que dire de Parmalat, Lernhout & Hauspie et cette très grande société américaine dont le nom m'échappe momentanément?

Les principaux lésés sont simplement des actionnaires au lieu d'être des contribuables...

8)

domifo · 2005-10-09 14:48:36

d'accord avec les précédents intervenants = une ASBL "communale" doit faire l'objet de contrôles de même nature qu'une autre ASBL ou une société commerciale

du point de vue légal, il faut se référer aux critères de taille (très grande, grande et petite) et les appliquer aux ASBL communales pour connaître les personnes habilitées à exercer ces contrôles (nécessité d'un réviseur pour les très grandes)

en dehors de cela, il faut se référer aux éventuelles exigenges du pouvoir subsidiant (les communes dans ce cas) que l'on devrait retrouver dans les conventions avec l'ASBL -

bien entendu se référer aussi aux statuts particuliers de l'ASBL communale en question et aux décisions de son assemblée générale - c'est en effet ce dernier organe qui est souverain dans la détermination des contrôles à exercer puisque c'est cet organe qui approuve les comptes en final sur proposition du Conseil d'administration

je conviens que tout ceci est très "basic" mais je ne pense pas qu'il y ait des contrôles vraiment "propres" aux ASBL communales

Jojo · 2005-10-09 17:00:57

Mon cher Cartésien,

je crois que la question et que la réponse sont les mêmes quelles que soient les entités qui servent de couverture ... alors même qu'à l'origine tous ces montages procédaient d'une volonté de bien faire et de très bien faire !

ditch · 2005-10-10 11:53:07

Merci pour vos infos.

domifo · 2005-11-01 14:39:40

Trouvé sur le site de l'Union des villes et communes wallones

http://www.uvcw.be/articles/33,150,40,40,531.htm

"Section 6: Contrôles

Le contrôle des asbl par les pouvoirs publics peut être envisagé sous deux angles: le contrôle interne et le contrôle externe.

Le contrôle interne, sous l’angle de la prépondérance que s’assurent les autorités publiques dans les organes de l’asbl a été envisagé ci-avant.

Quant aux contrôles externes, ils peuvent être envisagés sous trois angles: contrôles de tutelle, contrôle de l’asbl communale par les autorités communales et contrôles financiers.

1. Le contrôle de tutelle

Une distinction doit être opérée entre la décision même d'un conseil communal d'adhérer ou de créer une asbl et les actes de l'asbl.

Est soumis à l'approbation de la députation permanente "la prise de participation à une association ou société de droit public ou de droit privé susceptible d’engager les finances communales" (article 16, §1 er, 8° du décret du 1 er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne).

Or, la plupart des asbl communales sont subsidiées par les communes. Le décret relatif aux ADL prévoit d’ailleurs expressément que « la commune ou les communes limitrophes ou d’autres partenaires locaux doivent apporter une participation équivalant à au moins 30 % de la subvention octroyée à l’ADL » [15]. A ce titre, il nous paraît que les finances communales sont engagées.

2. Le contrôle de la commune sur les actes de l'association

Si un contrôle de tutelle peut être exercé sur la décision du conseil communal de participer à une asbl, tel n'est pas le cas pour les actes posés par l'asbl elle-même.

En effet, celle-ci est une personne juridique distincte de l'autorité communale, ressortissant en principe au droit privé et ne pouvant faire l'objet d'un contrôle de tutelle. Des mécanismes plus souples ou plus limités peuvent cependant être prévus par les statuts : on songe par exemple, à un avis du conseil communal sur les budgets et les comptes annuels, voire à une approbation de ces actes par le conseil communal préalablement à leur présentation à l’assemblée générale.

3. Le contrôle financier

Par les mécanismes ci-avant décrits les communes visent à assurer un contrôle de la gestion des deniers communaux et à s’assurer que l’asbl poursuive de manière l’objet qui lui a été confié.

Pour la poursuite de cet objectif, les communes disposent cependant d'un instrument légal leur permettant d'effectuer semblable contrôle. Nous visons ici la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions.

Cette loi a pour objectif d'accorder aux dispensateurs (les communes) un droit de regard sur l'utilisation des subventions qu'ils accordent.

L’étendue des obligations et des contrôles varie en fonction du montant de la subvention."

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Re: ASBL communales - Quels contrôles

#8 2005-10-06 12:33:08

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#9 2005-10-07 09:25:14

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#10 2005-10-09 14:48:36

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#12 2005-10-10 11:53:07

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#13 2005-11-01 14:39:40

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