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#1 2006-09-16 18:03:06

prcfbe
Membre
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Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

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#2 2006-09-17 10:27:56

hittiche
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Messages : 2 154

Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

Rien à déduire mais plutôt à ajouter.
voir le cadre IV de la déclaration à l'IPM.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2006-09-17 23:13:21

prcfbe
Membre
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Messages : 829

Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

Evidemment... il faut lire la déclaration jusqu'au bout quand même ! #lol#

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#4 2006-09-19 10:33:39

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
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Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#5 2006-11-29 13:07:37

mehdi2007
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Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

qui peut me renseigner sur un manuel sur l'impot des personnes morales.
merci a tous.
éventuellement sur mon adresse : compta_cca@yahoo.fr

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#6 2006-11-29 15:14:33

Olix
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Messages : 144
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Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

Ca m'intéresse également.

Merci.
OliX
olivier_dds @ yahoo.fr


"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."

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#7 2006-11-29 19:46:21

Gilles de reves
Membre
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Messages : 184

Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

En ce qui concerne la taxation de sommes ou charges non justifiées dans le chef des ASBL soumises à l'impôt des personnes morales au taux exhorbitant de 300 %, on peut toutefois rappeler que la Cour d'Arbitrage a dit pour droit :
Les articles 223, 1°, et 225, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tels qu’ils étaient applicables à l’exercice d’imposition 1992, violent les articles 10 et 11 de la
Constitution dans la mesure où ils s’appliquent à des contribuables soumis à l’impôt des personnes morales dont la négligence n’a pas effectivement empêché l’administration fiscale de taxer les bénéficiaires des revenus professionnels correspondant aux dépenses visées par les articles précités de ce Code (arrêt n° 44 du 06/04/2000, www.arbitrage.be)

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#8 2006-11-30 10:47:28

domifo
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Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

@ gille de rêves = merci pour ces références - cela va rassurer bon nombre de responsables d'ASBL ignorants, négligents ou simplement manquant de moyens

@ olix et medhiXXX, voir notamment l'ouvrage de Christian Fischer "votre asbl et le fisc" publié par SYNECO dans la collection l'ASBL en pratique


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#9 2006-12-28 01:41:56

Neron
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Lieu : Bruxelles
Inscription : 2005-02-08
Messages : 192

Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

Je conseille particulièrement D. Deschrijver, VZW&Belastingen, Biblo, version 2005.

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#10 2010-06-26 10:58:33

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#11 2010-06-26 13:15:21

Jojo
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Messages : 10 371

Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

je suis coutumier de l'Afrique noire et de l'Afrique du Nord pour y avoir eu de nombreuses missions.
Il est, heureusement, évident qu'il y a une tolérance dans la plupart des dossiers pour autant qu'on soit réellement raisonnable !
Je propose toujours que les intéressés établissent des notes de frais le plus circonstanciées possible.
Comparer avec les indemnités étatiques peut aussi être une bonne approche.
Pour se limiter au cas présenté, de deux choses l'une !
Il y a des prestations de tiers qui doivent "se" justifier et il y a fiche 281.50 ou il s'agit de bénévoles agissant pour compte de l'asbl ....
En aucun cas, on se trouverait dans le cas jugé.

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#12 2010-06-27 10:52:24

domifo
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Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : ASBL : Défaut de fiche 281.50 et de relevé 325.50 pour sommes versées à l'étranger

merci jojo pour ce partage d'expérience et ces conseils

il est évident qu'il faut être "réellement raisonnable" dans cette matière


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