ASBL et assujettissement

Fred · 2009-07-06 13:54:24

Un petit club ayant actif dans une activité culturelle désire se constituer en asbl. Il sera dès lors identifié en ayant un numéro d'entreprise. (il n'y a pas de salariés, pas d'infrastuctures, juste un peu de matériel acheté avec l'argent du club).
Si cette asbl ne choisi pas d'être chanchisée, est-ce que toutes les opérations qu'elle effectue afin de se procurer des fonds pour sont fonctionnement seront soumises aux obligations tva ? (ventes de boissons, gadgets, etc ...)
y-a-t-il également lieu de percevoir une tva sur les cotisations des membres ?
merci.

domifo · 2009-07-08 10:01:08

doublon

domifo · 2009-07-08 10:01:13

Jojo · 2009-07-08 10:08:56

Résolvons un tout petit morceau de votre question : il ne faut pas de tva sur la cotisation demandée aux membres.

domifo · 2009-07-08 10:13:56

domifo · 2009-07-08 10:37:14

nouveau doublon

domifo · 2009-07-08 10:38:04

Jojo · 2009-07-08 15:34:33

A mon estime, il FAUT le traduire de la manière suivante : dès que l'asbl EST assujettie, TOUT passe sous le régime de la tva, en ce compris les cotisations !

Cela donne à réfléchir !

Jojo · 2009-07-08 15:34:33

A mon estime, il FAUT le traduire de la manière suivante : dès que l'asbl EST assujettie, TOUT passe sous le régime de la tva, en ce compris les cotisations !

Cela donne à réfléchir !

kissa · 2009-07-08 22:05:15

Fred · 2009-07-09 09:19:33

Il s'agit d'un club d'astronomie d'amateur
organisation de conférences, d'observations publiques avec les instruments du club ou des membres ...
la motivation principale d'un éventuel passage en asbl est la sécurité juridique.

kissa · 2009-07-09 13:57:46

L'exemption peut porter sur :

- l'organisation de ... conférences ainsi que les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les frais.

- les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes n'ayant aucun but lucratif, moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l'intérêt collectif de leurs membres, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique; le Roi peut imposer des conditions supplémentaires aux fins d'éviter des distorsions de concurrence;

Personnellement, je contacterais le bureau TVA par courrier afin d'obtenir une réponse claire et précise. (pas par tél !)