ASBL et assujettissement

Fred · 2009-07-06 13:54:24

Un petit club ayant actif dans une activité culturelle désire se constituer en asbl. Il sera dès lors identifié en ayant un numéro d'entreprise. (il n'y a pas de salariés, pas d'infrastuctures, juste un peu de matériel acheté avec l'argent du club).
Si cette asbl ne choisi pas d'être chanchisée, est-ce que toutes les opérations qu'elle effectue afin de se procurer des fonds pour sont fonctionnement seront soumises aux obligations tva ? (ventes de boissons, gadgets, etc ...)
y-a-t-il également lieu de percevoir une tva sur les cotisations des membres ?
merci.

domifo · 2009-07-08 10:01:08

doublon

domifo · 2009-07-08 10:01:13

Fred a écrit:Si cette asbl ne choisi pas d'être chanchisée.

je suppose qu'il faut lire franchisée

d'après les avis officiels, voir ce lien (pas toujours des plus clairs (*) ), toutes ces opérations seraient soumises à la TVA sauf si l'ASBL en question peut justifier une exemption prévue à l'article 44 §2 ou si elle opte pour le régime de la franchise que vous évoquiez plus haut

(*) un exemple pour moi de ce manque de clarté =

"Cas où l'identification à la TVA n'est pas requise

Lorsqu'elle n'effectue pas de livraisons de biens ou de prestations de services à titre onéreux parce qu'elle fonctionne, par exemple, uniquement grâce à des dons, une ASBL n'a pas la qualité d'assujetti à la TVA et ne doit dès lors pas disposer d’un numéro d’identification à la TVA

c'est le "parce que" qui m'énerve un peu dans ma compréhension - cela voudrait-il donc dire que si on a pas de recettes potentiellement soumises à TVA (les dons), toutes les opérations à la sortie ne seraient pas soumises ? je m'interroge

à noter que je ne suis pas spécialiste en TVA mais praticien dans le domaine associatif (après l'avoir été en entreprise) - la question de l'asujettissement à la TVA a toujours été pour moi pleine de zone d'ombres

c'est ce qui explique peut-être l'absence de réponses immédiates à votre question - moi-même, j'ai attendu (en vain) que d'autres plus spécialistes se lancent avant de partager ma propre expérience (les ASBL où je suis actifs sont toutes "exemptées" en vertu de de l'article 44 §2 ou assujettie partielle en vertu d'une activité spécifique)

Jojo · 2009-07-08 10:08:56

Résolvons un tout petit morceau de votre question : il ne faut pas de tva sur la cotisation demandée aux membres.

domifo · 2009-07-08 10:13:56

Jojo a écrit:
Résolvons un tout petit morceau de votre question : il ne faut pas de tva sur la cotisation demandée aux membres.

vous avez probablement raison mais là encore j'ai du mal à interprèter les avis sur les sites officiels

voir sur le site déjà référencé

En revanche, dès qu'une ASBL effectue, de manière habituelle, des opérations à titre onéreux, quelle que soit la nature des sommes (cotisation, participation, droit d’affiliation, prix, ...) qu’elle reçoit de ses membres et, le cas échéant, de tiers, en contrepartie des prestations et/ou livraisons qu’elle leur rend, une ASBL est assujettie à la TVA et doit se faire identifier à l'office de contrôle de la TVA dans le ressort duquel son siège social est établi

domifo · 2009-07-08 10:37:14

nouveau doublon

domifo · 2009-07-08 10:38:04

domifo a écrit: un exemple pour moi de ce manque de clarté =
"Cas où l'identification à la TVA n'est pas requise
Lorsqu'elle n'effectue pas de livraisons de biens ou de prestations de services à titre onéreux parce qu'elle fonctionne, par exemple, uniquement grâce à des dons, une ASBL n'a pas la qualité d'assujetti à la TVA et ne doit dès lors pas disposer d’un numéro d’identification à la TVA
c'est le "parce que" qui m'énerve un peu dans ma compréhension - cela voudrait-il donc dire que si on a pas de recettes potentiellement soumises à TVA (les dons), toutes les opérations à la sortie ne seraient pas soumises ? je m'interroge

à la réflexion, je crois qu'il faut comprendre que dès qu'elles sont exercées à titre "honéreux" les activités de livraisons de biens ou de prestations de services sont soumises et donc l'ASBL doit être considérée comme assujettie sauf cas d'exemption ou choix de la franchise

Jojo · 2009-07-08 15:34:33

A mon estime, il FAUT le traduire de la manière suivante : dès que l'asbl EST assujettie, TOUT passe sous le régime de la tva, en ce compris les cotisations !

Cela donne à réfléchir !

Jojo · 2009-07-08 15:34:33

A mon estime, il FAUT le traduire de la manière suivante : dès que l'asbl EST assujettie, TOUT passe sous le régime de la tva, en ce compris les cotisations !

Cela donne à réfléchir !

kissa · 2009-07-08 22:05:15

Fred a écrit:
Un petit club ayant actif dans une activité culturelle

Quelle est la nature exacte de l'activité ?

Fred · 2009-07-09 09:19:33

Il s'agit d'un club d'astronomie d'amateur
organisation de conférences, d'observations publiques avec les instruments du club ou des membres ...
la motivation principale d'un éventuel passage en asbl est la sécurité juridique.

kissa · 2009-07-09 13:57:46

L'exemption peut porter sur :

- l'organisation de ... conférences ainsi que les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les frais.

- les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes n'ayant aucun but lucratif, moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l'intérêt collectif de leurs membres, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique; le Roi peut imposer des conditions supplémentaires aux fins d'éviter des distorsions de concurrence;

Personnellement, je contacterais le bureau TVA par courrier afin d'obtenir une réponse claire et précise. (pas par tél !)

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