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#1 2005-09-06 18:12:34
- SAMARITAIN
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Re : ASBL : Statut et date AG
Obligatoire : art 69 12° du Code des Sociétés
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#2 2005-09-27 21:51:12
Re : ASBL : Statut et date AG
Non pour les asbl rien n'est obligatoire et c'est souvent le CA qui décide de la date de l'AG en fonction des évènements ou activités de l'association.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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