Corporate Desk 2018

#1 2007-07-03 10:30:20

Calo010
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Re : Ass. Vie, épargne pension, et IPP si revenu étranger exonéré

Petite question pour les spécialistes IPP…

J’ai perçu des revenus d’origine étrangère exonéré d’impôts en Belgique au titre de l’année 2006 et contracté une assurance-vie et épargne patient, prêt hypothécaire et assurance Solde restant dû, dons. Je précise que j’étais domicilié fiscalement en Belgique.

On m’informe que ces 5 souscriptions n’influeront pas sur le calcul de l’impôt. Donc que je les déclare ou pas, ça n’a pas d’importance. Vrai ou faux ?

Comment néanmoins bénéficier d’un crédit d’impôt sur base de ces éléments ? Si je ne me trompe, à échéance l’Etat lèvera un impôt sur certaines de ces sommes – je pense à l’ass. Vie et épargne-pension notamment – alors que je n’aurais pas perçu d’aucun avantage. Normal ou pas ? N’y a-t-il pas discrimination par rapport au autre contribuable ?

Merci.

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#2 2007-07-03 11:51:27

jempy
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Messages : 968

Re : Ass. Vie, épargne pension, et IPP si revenu étranger exonéré

1. Si vous ne déduisez jamais votre assurance-vie, il n'y aura pas de taxation au terme du contrat.  Puisque vous avez très certainement demandé l'attestation fiscale, ce sera toutefois à vous de prouver que vous n'avez jamais déduit une prime.

2. Le crédit d'impôt n'existe pas pour les dépenses que vous citez

3. Je ne vois pas où est la discrimination, la situation est identique pour tous les contribuables domiciliés en belgique : l'avantage fiscal est accordé à quiconque paye un impôt en Belgique.

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