LBRP 2018

#1 2012-01-16 10:22:43

Olicool
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Re : Assemblée générale avant l'heure

Bonjour,

Y a-t-il quelque chose qui empêcherait une AG ordinaire de se tenir par exemple le 30/01/2012 pour une clôture d'exercice le 31/12/2011, à la condition que tous les actionnaires soient d'accord?

Il s'agit bien sûr de pouvoir encore distribuer des dividendes à 15% avant que la nouvelle loi ne passe.

Merci pour vos réponses.

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#2 2012-01-16 10:37:27

Jojo
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Re : Assemblée générale avant l'heure

Il n'y a absolument rien qui empêcherait une extra-ordinaire ...

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#3 2012-01-16 11:56:18

hittiche
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Re : Assemblée générale avant l'heure

Une AGO étant statutaire, vous ne pouvez en modifier la date.
Mais, comme dit Jojo, une AGE peut être tenue mais elle ne pourra distribuer de dividendes que par prélèvement sur les réserves antérieures, pas sur le résultat de l'exercice 2011.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#4 2012-01-18 17:04:39

domifo
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Re : Assemblée générale avant l'heure

hittiche a écrit:
Une AGO étant statutaire, vous ne pouvez en modifier la date.
Mais, comme dit Jojo, une AGE peut être tenue mais elle ne pourra distribuer de dividendes que par prélèvement sur les réserves antérieures, pas sur le résultat de l'exercice 2011.

suggestion (à valider par des spécialistes du droit des sociétés) =

l'AGE pourrait aussi modifier dans les statuts l'article qui prévoit la date de l'AGO qui pourrait ainsi se réunir dans la foulée...


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#5 2012-01-18 17:36:07

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
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Messages : 10 153

Re : Assemblée générale avant l'heure

Très lourd !
Il faut le rapport de réviseur ... Donc on sera trop tard ... Donc, il faut le notaire ...
Donc, on va se mettre des obligations supplémentaires de rapidité ...

Un bilan définitif le 15 janvier, ce n'est pas de la tarte ...

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