Assignation au tribunal du commerce

zylootino · 2008-07-11 20:12:29

Bonjour,

Je sais que ce n'est pas tout à fait le thème du forum, mais c'est le plus proche de mon problème.
J'ai un litige avec un client pour un montant de 2800€ HT. C'est un dossier d'une simplicité évidente (il refuse betement de payer) et je voudrais assigner seul pour éviter les frais d'avocat.

Est-ce possible? Si oui quelle est la procédure??

Merci!

Quartes · 2008-07-12 07:29:23

Bonjour,

Théoriquement vous le pourriez.
Vous auriez à rédiger l'acte de citation vous-même, selon les formes prescrites. Aussi trouver un Huissier de justice qui accepte de ne pas avoir un avocat pour client.
Des greffiers de Justice de paix e.a. refusent que l'on cite soi-même.

Le jugement obtenu il faudra le signifier, ensuite passer aux mesures d'exécution...

En pratique, des avocats acceptent pour seuls honoraires le montant de clause pénale et indemnité de procédure et après encaissement.
Il vous resterait à avancer ses débours: huissier,...

Vous dites: "le client refuse bêtement de payer" mais vous a-t-il fait part d'une contestation, de problèmes financiers ?
Avez-vous des conditions générales de vente ?

En l'occurence, seul le travail d'un pro; ici Avocat, vous garantirait la tranquilité et les meilleurs résultats.
Je ne vous conseille donc pas de procéder sans son aide.

Cordialement.

zylootino · 2008-07-12 12:21:10

Bonjour et merci pour votre réponse.

En bref la situation est la suivante. Je suis consultant indépendant et j'ai été placé/vendu par une société de conseil dans une banque. La mission ne se passait pas bien (énormes retards ds le la part de la bqe + changements dans les termes meme de la mission) et j'ai décidé de partir au bout de 2 mois et demi. J'ai envoyé une lettre de démission expliquant en détail pourquoi j'estimais que la mission s'écartait de ce qui était prévu (au lieu de faire de la formation je faisais de l'encodage!!), il y a eu une réunion de debrief, j'ai envoyé une facture pour les qqs jours encore impayés et je n'ai eu aucune réaction écrite. Lorsque j'ai gentiment demandé quand ils pensaient payer ma facture, la société de conseil m'a proposer un rabais que je n'ai pas accepté, il a donc contesté ma facture (j'attends le recommandé avec ses raisons mais je ne vois pas ce qu'il peut invoquer de valable).
Le montant à payer est de 2800€.

Je n'ai pas vraiment de problème pour avancer l'argent d'une procédure qui de toute façon serait à la charge du perdant. Je voudrais limiter les couts non remboursables dans la mesure où il s'agit d'un petit montant.

En lisant votre réponse, je réalise que cela va être compliqué tout seul car c'est la première fois qu'un tel problème se pose pour moi.

Votre conseil serait de voir un avocat? A combien estimez-vous le coût d'une telle procédure?

Merci encore,

Quartes · 2008-07-12 18:11:09

Bonjour,

Oui, je vous conseille vivement de prendre un Avocat pour le recouvrement de votre créance.
Il lui faudrait un dossier complet: copies des factures, des paiements déjà reçus, la correspondance, messages, notes, etc...

Si vous aviez des conditions générales de ventes/prestations, et que celles-ci prévoient une "clause pénale" ou autre "majoration forfaitaire", de dix ou quinze pourcent et tenant compte de "l'indemnité de procédure" (répétitibilité: loi du 21 avril 2007) accordée par le Tribunal, la procédure judiciaire honoraires d'avocat inclus, ne vous coûterait rien.
Il arrive que le client s'exécute à la réception de la mise en demeure adressée par l'avocat.

Cordialement.