Cher F+,

Non, je ne suis pas gérant, ni associé ni n'ai prévu d'envoyer les convocations à l'AG

Ce qu'on a tendance à me reprocher est que le gérant a apporté en 2000 une somme de 1.000.000 FEB en société pour améliorer le fonds de roulement .  J'ai passé celle-ci en apurement partiel du cpte courant du gérant (déjà débiteur) de plusieurs millions et pour lui éviter, du moins partiellement , une requalification d'ATN sur cpte crt débiteur !   Il eût fallu que je l'attribuasse en priorité aux parts du capital non-libéré !  Or, le gérant, prévenu par mes soins qu'il serait peut-être judicieux de libérer le solde du capital, n'a rien décidé... d'où en "bon" fiscaliste j'ai passé l'écriture dite plus haut...

:@

Ouf pas cool comme cadeau de fin d'année

Il est exact qu'il est à la mode de chercher un responsable à ses malheurs

Attention, toutefois, nous sommes de plus en plus surveillés, notre travail est épluché, ... Rien ne ressemble à hier !

Le choix de l'avocat n'est malheureusement pas libre mais fixé par l'assurance RC. Il convient de ne pas prendre un avocat supplémentaire car la compagnie prend fait et cause pour toi.

Ta citation à comparaitre est fixée à la semaine prochaine alors ?

Su ce qu'il te reproche :
Tu peux évidemment oublier les comptes annuels car comme tu le dis, il s'agit de 2002 et tu as été relevé avec effet au 31.12.2001. Si tel est le cas, c'est que même, si tu été toujours chargé de ta mission au moment de remettre ces comptes, tu n'en avais pas la possiblité matérielle, c'est évident
Manque de conseil pour la libération du capital, si il avait un ccrt débiteur de plusieurs millions, je vois vraiment pas ce çà change, c'est la même chose, le gérant doit faire appel aux associés qui doivent libérer du capital en cas de difficultés financières c'est sur mais le gérant doit aussi assurer la récupération des créances !!!! donc pas de blem, de la discussion

Comme tu l'explique, c'est voué à l'échec sa procédure !!!

De tout coeur avec toi !

Décidément, on pourra dire que le métier de comptable n'est pas sans risque.

Je suis confronté, ce jour, à un problème juridique. En 1993-1994, j'ai, en ma qualité de comptable, aidé le frère d'un ami à constituer une SCRIS (il y avait 3 associés); à part aider ce monsieur à rédiger les statuts, je n'ai rempli aucune mission dans cette société.

A ma connaissance, cette société n'avait d'ailleurs eu aucune activité.

Ce jour, je reçois un avis de fixation par lequel à la requète des associés de l'époque, je suis cité à comparaitre devant le Tribunal du commerce; je me suis rendu au greffe du Tribunal afin de prendre connaissance du dossier et constate avec surprise que l'Etat réclame une amende et des impôts pour les exercices 1994 et 1995.

J'ai consulté un avocat qui va prendre connaissance du dossier et vais également informer l'IPCF.

Je vous tiendrai au courant du suivi.

RODU:quest:

Merci JOJO pour ta proposition mais je pense que je vais devoir attendre la fin de la trêve des confiseurs... Notamment le service juridique de l'IPCF répond absent pour l'instant et c'est normal en cette période !

Toutefois, dès le 3 janvier, il va falloir que "je me remue"

AMITIES