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#1 2005-02-28 21:48:13
- Cecila
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Re: Association ou ????
Ma question est la suivante :
Deux personnes (2 soeurs) ont un restaurant.
Le restaurant à un numéro de T.V.A. qui est en fait le numéro attribué à une des deux.
L'autre soeur travaille dans le restaurant et paie ses cotisation sociales (comme la première).
Ne serait-il pas mieux de créer une association de fait entre elle deux ou peut on considérer 50 / 50 au niveau des recettes pour les contributions.
A mon avis le problème d'une association est le numéro de T.V.A.
Serait-il possible de faire une convention (écrite) entre ses deux personnes afin d'éviter les frais de notaire pour l'association.
Mais dans ce deuxième cas la soeur qui n'a pas de numéro de T.V.A. ne deviendrait elle pas assujettie
Quelle est la meilleur solution.
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#2 2005-02-28 22:38:15
- Jojo
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Re: Association ou ????
C'est une nouvelle entreprise ou une entr^prise préexistante (dans le régime des deux soeurs) ?????
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#3 2005-02-28 23:23:39
- Cecila
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Re: Association ou ????
L'activité existe depuis mi 2004.
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#4 2005-03-01 08:00:47
- Jojo
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Re: Association ou ????
Il est, à mon estime, possible de faire 50/50 sans devoir assujettir la deuxième soeur à la tva.
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#5 2005-03-21 14:51:07
- Neron
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Re: Association ou ????
C'est l'association elle-même qui sera assujettie à la TVA...
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