Associé commandité et SCS

Valmont · 2011-06-03 08:54:51

Un article de l'echo que je ne parviens pas à retrouver évoquait la possibilité de nommer une société de personnes( SPRL)en qualité d'associé commandité d'une SCS pour limiter au capital de cette SPRL la reponsabilité liée au statut d'associé commandité.

Avez-vous quelque information ou documentation à ce sujet ?

D'avance merci.

Jojo · 2011-06-03 09:36:50

Cela ressemble très fort à du chipotage !
Voudriez-vous être plus explicite dans le montage que vous voulez effectuer ?

Valmont · 2011-06-03 13:38:34

Il ne s'agit pas d'un montage, seulement d'une protection étudiée.

En effet, pour limiter la responsabilité du commandité, l'article de l'Echo évoquait la possibilité de nommer au titre d'associé commandité, par exemple une SPRL (société de personne uniquement) dont la responsabilité financière est limitée au capital souscrit contrairement à un associé personne physique redevable des éventuelles dettes de la société sur l'ensemble de ses biens.

J'ai d'ailleurs pu constater par des recherches sur le site du MB que des LTD (sociétés de droit anglais) étaient l'associé commandité de sociétés en commandite simple belge(situation décrite à la constitution de la SCS).

Ma question est de savoir s'il n'existe pas de barrières légales à la démission d'un commandité personne physique et la nomination d'une société de personnes à ce poste.

D'avance merci de votre attention.

Jojo · 2011-06-03 13:50:14

Naturellement ! Je suppose dès lors que vous n'avez rien lu sur ces Ltd et sur ses acharnés défenseurs qui coulent aujourd'hui des jours heureux dans les prisons de notre royaume ou de celui des Pays-Bas !

Je maintiens que votre sprl, associé commandité dans votre SCS, verra peut-être SA responsbailité limitée non pas à son capital mais à ses avoirs mais qu'elle engagera la responsabilité de ses gérante et/ou de ses propres associés puisque, par principe, elle risquera d'être elle-même dans une situation fâcheuse !

Enfin, si j'étais le Procureur du Roi, je veillerais à déclarer la SCS irrégulière puisque le principe de base est qu'un associé commandité est indéfiniment responsable et que fous auriez contourné cette obligation !

pulsar · 2011-06-07 02:01:29

Je ne peux que suivre Jojo :

Le principe même de la scs est que l'associé commandité est responsable de façon solidaire et illimitée des dettes de la société.

Même si le guichet d'entreprise et le greffe du trib. de commerce laissait passer ce remplacement d'un associé commandité personne physique par une sprl, il est à espérer que la scs ne soit jamais en difficulté.

Comme Jojo l'indique, en cas de faillite de la scs : Bonjour les problèmes....le procureur demandera au tribunal de déclarer soit le remplacement illicite, soit la responsabilité illimitée des fondateurs de la sprl, ou tout au moins du ou des gérants.

Vous ne pouvez pas tout avoir....

La scs présente des avantages indiscutables....mais aussi des obligations et contraintes importantes.

Plutôt que de chercher à faire un montage foireux, il serait à mon avis plus sage de déterminer le type de société dont vous avez besoin, en fonction de l'activité envisagée....

Valmont · 2011-06-07 14:02:02

Vos commentaires sont très instructifs et je vous remercie de votre attention.

J'ai cependant retrouvé un article de l'IPCF qui commente les aspects de la SCA, qui hormis le capital minimum connaît les mêmes principes en matière de responsabilité des associés commandités (Pacioli 16/10/2005 - auteur Jean-François Jaminet - avocat au barreau de Liège).

Extrait :

2. La S.C.A. est la société « que contractent un ou plusieurs associés responsables
et solidaires, que l’on nomme commandités, avec un ou
plusieurs associés commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et qui n’engagent qu’une mise déterminée » (article 654 du Code des sociétés).
Elle connaît donc deux types d’associés :
- les commandités, qui sont indéfiniment et solidairement responsables de toutes les dettes de la société.
Cette responsabilité solidaire est un élément essentiel de la S.C.A. et il ne peut y être dérogé conventionnellement.
Les commandités ont la qualité de commerçant. Il peut s’agir d’une personne morale, ce qui permettra d’éviter très largement les conséquences de la responsabilité illimitée.

Cependant, Maître Jaminet est peut-être le spécialiste des montages foireux, je ne le connais pas personnellement...

Bien à vous.

Jojo · 2011-06-07 16:58:41

Première remarque : vous parlez bien d'un AUTRE type de société même si l'objet en est similaire à votre question de base !!!
Deuxième remarque : j'ignore aussi qui est cet avocat !

Je maintiens que je ne puis admettre la conclusion proposée par ce cher Maître !