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associés avec droits restreints (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-09-25 21:17:35

zoe26
Gebruikers
Geregistreerd: 2009-05-10
Posts: 21

Re: associés avec droits restreints

Bonjour,

Voici  la situation :

Je désire créer avec un ami d'enfance une nouvelle société.

Mon ami met des fonds dans cette société car je peux lui procurer un rendement bien meilleur que ce que les banques proposent.

Mon ami mettra 48 % du capital, moi 52 %.

Mon ami désire simplement toucher son dividende chaque année et rien d'autre.   Il ne prendra jamais part à l'activité de la société.

Le problème est que compte tenu de ses parts, il pourrait un jour demander de recevoir 48 % des avoirs de la sociétés.   Avoirs qui seront le fruit de mon seul travail.   

Dès lors, ma question est : comment faire en sorte que ses parts donnent droit à un dividende, mais pas à une part des avoirs supérieure à son apport initial.

Je précise que mon ami est demandeur d'une telle solution.   Le problème étant les dents ultra-longues de sa compagne.

J'ai entendu parler d'un pacte d'associé, mais kesako ?


merci d'avance.

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#2 2009-09-25 22:37:52

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: associés avec droits restreints

Voyez un professionnel en tête à tête !

Offline

#3 2009-09-26 10:10:42

COMPTALUX
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-01-30
Posts: 437

Re: associés avec droits restreints

Il y a des solutions telles qu'action privilégiées non représentatives de capital entre autre.

Le mieux est de vous assoir à la table avec votre ami et un professionnel afin d'examiner les diverses pistes et choisr la solutions la plus adaptées pour vous 2.

Offline

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