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#1 2007-04-16 15:08:19
Re: assujettissement à la tva ou non?
Bonjour!
Notre asbl existe depuis 10 ans et propose des cours de danse aux enfants de 4 ans, ados et adultes.
Nous avons l'intention de développer notre association via la construction d'une infrastructure adaptée.
Etant donné que nos cours seront donnés à raison de 6 jours/semaine, nous nous demandons si nous devrons payer une tva sur les cotisations des membres...
Pourriez-vous nous éclairer??? Mille mercis!
Apodis 
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#2 2007-04-16 17:24:34
- hittiche
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Re: assujettissement à la tva ou non?
non, pas de TVA sur les cotisations des membres.
par contre si vous ouvrez par ex. une cafétéria ouverte au public, alors vous devrez vous immatriculer à la TVA.
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