#1 2007-04-16 15:08:19

apodis

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Re: assujettissement à la tva ou non?

Bonjour!

Notre asbl existe depuis 10 ans et propose des cours de danse aux enfants de 4 ans, ados et adultes.

Nous avons l'intention de développer notre association via la construction d'une infrastructure adaptée.

Etant donné que nos cours seront donnés à raison de 6 jours/semaine, nous nous demandons si nous devrons payer une tva sur les cotisations des membres...

Pourriez-vous nous éclairer??? Mille mercis!

Apodis

hittiche

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Re: assujettissement à la tva ou non?

non, pas de TVA sur les cotisations des membres.

par contre si vous ouvrez par ex. une cafétéria ouverte au public, alors vous devrez vous immatriculer à la TVA.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais

Jipy

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Re: assujettissement à la tva ou non?

sur les cours il y a aussi une TVA sauf si chaque professeur encaisse le montant de son cours auprès de ses élèves

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL