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#1 2007-06-17 10:42:02
- hubu
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Re : assurance-vie mixte, taxation
Qu'y a-t-il comme taxation lors du paiement du capital et des participations bénéficiaire d'une assurance-vie mixte à son échéance. Quelqu'un m'a parlé d'un "précompte professionnel". Je trouve cela bizarre. L'assurance vie n'a pourtant rien à voir avec les revenus professionnels me semble-t-il? Merci d'avance pour l'éclairage
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#2 2007-06-17 10:49:33
- jempy
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Re : assurance-vie mixte, taxation
Le taux de taxation varie selon le moment de perception du capital, selon l'année pendant laquelle les primes ont été versées, selon que l'assurance est liée ou non à un PH
Les taux possibles sont : 10 %, 16,5 %, 33 %, taux plein avec ou sans rente de conversion.
Les participations bénéficiaires sont exonérées
Les capitaux (légaux ou extra-légaux) tenant lieu de pension constituent une catégorie des revenus professionnels.
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