ATN chauffage et électricité

Olicool · 2013-02-26 22:09:37

Bonjour,

Un dirigeant d'entreprise dont le siège de sa société est situé dans son habitation fait passer ses factures de chauffage et d'électricité dans les frais de sa société. Le montant total est de +/- 800€.

Rassurez-moi: l'ATN sera bien calculé sur 800€ et non sur le forfait de 2730€?

Merci

Jojo · 2013-02-26 23:11:11

"Rassurez-moi" !
Pourquoi ? Vous êtes le dirigeant ?

Piotr · 2013-02-27 15:33:33

L'ATN sera calculé en fonction de votre consommation.
Votre GSM, votre ordi, votre voiture, tout sera calculé selon votre utilisation (au pourcentage dans ce cas). Pas sur un forfait.

L'avantage en nature, c'est un avantage que vous auriez dû payer vous-même mais que vous avez payé avec les ressources de votre société.
Ils sont nombreux et souvent parfois inconnus (selon le zèle du contrôleur :-), mais pas de raison qu'il soit calculé sur une somme forfaitaire. C'est le justificatif et ce que vous en faites qui fait foi.

RDACPT · 2013-02-27 16:10:07

Pour moi, c'est le forfait qui s'applique. Voir Q.P.635 du 12.07.1993

Jojo · 2013-02-27 16:36:33

Malheureusement, pour moi aussi !
Dès l'instant où la société paie à votre place, il y a ATN et l'administration a établi un critère ... MINIMUM !

hittiche · 2013-02-27 16:39:25

Lorsque la valeur d'un ATN est déterminée par A.R., le choix d'un autre mode de taxation est exclu.
Conclusion : c'est le forfait qui s'applique.

Piotr · 2013-02-27 17:04:13

J'ai une question par rapport à cela.

J'ai un compte courant positif de 1000 euros dans ma société.
Je paie la facture de chauffage et d'électricité de 800 euros par le compte de ma société et je crédite la dette via mon compte courant.

Quid de l'ATN ?
Quid du forfait ?

Olicool · 2013-02-27 17:06:06

Merci pour vos réponses. C'est bien ce que je craignais. En Belgique, on peut être taxé sur un avantage bien supérieur à l'avantage réel. Surréalisme ou vol qualifié? Un peu des deux sans doute... #colere#

Jojo · 2013-02-27 17:09:41

A qui sont adressées les factures ?
Si c'est à vous, pas d'ATN
Si c'est à la société, ATN (moins ce que vous auriez payé)
Attention que la tendance tva n'est pas celle-là !

befb · 2013-02-27 20:44:18

hittiche · 2013-02-28 09:29:25

1180 €, c'était pour l'exercice 2010 (revenus 2009)
pour l'exercice 2011, c'était 1.480 €
pour l'exercice 2012, 1.640 €
et pour l'exercice 2013, c'est 1.820 €.

cherif · 2013-03-01 10:11:03

test

befb · 2013-03-06 15:47:16

MErci pour les précisions

JFCan · 2013-08-17 07:27:09

Bonjour,

L'ATN pour chauffage et électricité peut-il être proratisé selon le pourcentage de l'utilisation privée de l'immeuble?

Cordialement,

JF

RDACPT · 2013-08-17 13:05:54

Non, il s'agit d'une évaluation forfaitaire.

JFCan · 2013-08-17 13:45:21

Merci

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