Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
ATN electricité et chauffage (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2015-02-15 15:30:36

mic1245
Gebruikers
Geregistreerd: 2015-02-15
Posts: 3

ATN electricité et chauffage

L'ATN pour 2014 (revenus 2013) pour ces postes est de 1870 + 930€, soit 1800 €
La société paie 120 € par mois soit 1440 € pour ces frais.
Comment le fisc justifie t'il que l'avantage en nature soit plus élevé que la dépense totale ?

Offline

#2 2015-02-15 19:29:50

RDACPT
Gebruikers
Van: Brabant Wallon
Geregistreerd: 2010-09-26
Posts: 510

Re: ATN electricité et chauffage

Il s'agit d'un forfait. D'autre part, une consommation de gaz/électricité et chauffage de 120,00 € par mois est tout-à-fait exceptionnelle.

Offline

#3 2015-02-16 00:01:24

mic1245
Gebruikers
Geregistreerd: 2015-02-15
Posts: 3

Re: ATN electricité et chauffage

Exceptionnelle ou pas, c'est la dépense réelle.

Offline

#4 2015-02-18 14:31:05

Wtson145
Gebruikers
Geregistreerd: 2015-02-18
Posts: 1

Re: ATN electricité et chauffage

Comment le fisc justifie t'il que l'avantage en nature soit plus élevé que la dépense totale ?


watson

Offline

#5 2015-02-18 21:55:23

RDACPT
Gebruikers
Van: Brabant Wallon
Geregistreerd: 2010-09-26
Posts: 510

Re: ATN electricité et chauffage

Il s’agit d’un forfait.
Voir Com.IR n°36/135 et QP n° 635, 12.7.1993, Repr. de Clippele, Bull. 733, p. 3463).

Offline

#6 2015-02-18 21:55:59

mic1245
Gebruikers
Geregistreerd: 2015-02-15
Posts: 3

Re: ATN electricité et chauffage

Le fisc ne semble pas de voir se justifier en Belgique, quitte à (encore) se rendre ridicule.  La loi c'est la Loi.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB