- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2015-02-15 15:30:36
- mic1245
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2015-02-15
- Posts: 3
ATN electricité et chauffage
L'ATN pour 2014 (revenus 2013) pour ces postes est de 1870 + 930€, soit 1800 €
La société paie 120 € par mois soit 1440 € pour ces frais.
Comment le fisc justifie t'il que l'avantage en nature soit plus élevé que la dépense totale ?
Offline
#2 2015-02-15 19:29:50
- RDACPT
- Gebruikers
- Van: Brabant Wallon
- Geregistreerd: 2010-09-26
- Posts: 513
Re: ATN electricité et chauffage
Il s'agit d'un forfait. D'autre part, une consommation de gaz/électricité et chauffage de 120,00 € par mois est tout-à-fait exceptionnelle.
Offline
#3 2015-02-16 00:01:24
- mic1245
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2015-02-15
- Posts: 3
Re: ATN electricité et chauffage
Exceptionnelle ou pas, c'est la dépense réelle.
Offline
#4 2015-02-18 14:31:05
- Wtson145
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2015-02-18
- Posts: 1
Re: ATN electricité et chauffage
Comment le fisc justifie t'il que l'avantage en nature soit plus élevé que la dépense totale ?
watson
Offline
#5 2015-02-18 21:55:23
- RDACPT
- Gebruikers
- Van: Brabant Wallon
- Geregistreerd: 2010-09-26
- Posts: 513
Re: ATN electricité et chauffage
Il s’agit d’un forfait.
Voir Com.IR n°36/135 et QP n° 635, 12.7.1993, Repr. de Clippele, Bull. 733, p. 3463).
Offline
#6 2015-02-18 21:55:59
- mic1245
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2015-02-15
- Posts: 3
Re: ATN electricité et chauffage
Le fisc ne semble pas de voir se justifier en Belgique, quitte à (encore) se rendre ridicule. La loi c'est la Loi.
Offline
Pagina's: 1
