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#1 2015-02-15 15:30:36
- mic1245
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ATN electricité et chauffage
L'ATN pour 2014 (revenus 2013) pour ces postes est de 1870 + 930€, soit 1800 €
La société paie 120 € par mois soit 1440 € pour ces frais.
Comment le fisc justifie t'il que l'avantage en nature soit plus élevé que la dépense totale ?
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#2 2015-02-15 19:29:50
- RDACPT
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Re : ATN electricité et chauffage
Il s'agit d'un forfait. D'autre part, une consommation de gaz/électricité et chauffage de 120,00 € par mois est tout-à-fait exceptionnelle.
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#3 2015-02-16 00:01:24
- mic1245
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Re : ATN electricité et chauffage
Exceptionnelle ou pas, c'est la dépense réelle.
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#4 2015-02-18 14:31:05
- Wtson145
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Re : ATN electricité et chauffage
Comment le fisc justifie t'il que l'avantage en nature soit plus élevé que la dépense totale ?
watson
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#5 2015-02-18 21:55:23
- RDACPT
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Re : ATN electricité et chauffage
Il s’agit d’un forfait.
Voir Com.IR n°36/135 et QP n° 635, 12.7.1993, Repr. de Clippele, Bull. 733, p. 3463).
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#6 2015-02-18 21:55:59
- mic1245
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Re : ATN electricité et chauffage
Le fisc ne semble pas de voir se justifier en Belgique, quitte à (encore) se rendre ridicule. La loi c'est la Loi.
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