ATN electricité et chauffage

mic1245 · 2015-02-15 15:30:36

L'ATN pour 2014 (revenus 2013) pour ces postes est de 1870 + 930€, soit 1800 €
La société paie 120 € par mois soit 1440 € pour ces frais.
Comment le fisc justifie t'il que l'avantage en nature soit plus élevé que la dépense totale ?

RDACPT · 2015-02-15 19:29:50

Il s'agit d'un forfait. D'autre part, une consommation de gaz/électricité et chauffage de 120,00 € par mois est tout-à-fait exceptionnelle.

mic1245 · 2015-02-16 00:01:24

Exceptionnelle ou pas, c'est la dépense réelle.

Wtson145 · 2015-02-18 14:31:05

Comment le fisc justifie t'il que l'avantage en nature soit plus élevé que la dépense totale ?

RDACPT · 2015-02-18 21:55:23

Il s’agit d’un forfait.
Voir Com.IR n°36/135 et QP n° 635, 12.7.1993, Repr. de Clippele, Bull. 733, p. 3463).

mic1245 · 2015-02-18 21:55:59

Le fisc ne semble pas de voir se justifier en Belgique, quitte à (encore) se rendre ridicule. La loi c'est la Loi.

#1 2015-02-15 15:30:36

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#6 2015-02-18 21:55:59

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