BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-05-25 11:56:31

Dom
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Messages : 236

Re : ATN exploitant restos

Faut-il appliquer un atn sur un indépendant qui exploite un restaurant en personne physique.

Car je suppose qu'il y a des prélévements privé (boissons, nourritures,...)


Si oui sur quel montant se base t-on pour calculer l'avantage et la tva est-elle dûe sur cet avantage

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#2 2005-06-01 16:07:33

jd
Membre
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Messages : 10

Re : ATN exploitant restos

oui

pour le personnel
par jour

dejeuner 0.55
repas 1.09
souper 0.84
logement 0.74

pour l exploitation
idem avec légére augmentation


a++

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