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#1 2005-05-25 11:56:31
- Dom
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Re : ATN exploitant restos
Faut-il appliquer un atn sur un indépendant qui exploite un restaurant en personne physique.
Car je suppose qu'il y a des prélévements privé (boissons, nourritures,...)
Si oui sur quel montant se base t-on pour calculer l'avantage et la tva est-elle dûe sur cet avantage
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#2 2005-06-01 16:07:33
- jd
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Re : ATN exploitant restos
oui
pour le personnel
par jour
dejeuner 0.55
repas 1.09
souper 0.84
logement 0.74
pour l exploitation
idem avec légére augmentation
a++
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