ATN Restaurant

clael · 2004-09-20 19:01:43

L'administration:@ demande à un administrateur d'une société exploitant un restaurant de déterminer le montant de l'avantage en nature pour les repas et boissons qu'il a consommé dans son propre établissement pendant l'année 2003

Quelqu'un a-t-il dèja eu le cas ? si oui sur quel forfaity se baser ?

Merci de votre aide

f · 2004-09-20 20:23:39

* 2,50€ par jour x nbre jours d'ouverture du restaurant
* 7,50€ ... idem

voilà les 2 cas connus de notre côté.
Au-delà serait suicidaire. Ne pas oublier que la TVA est à reverser également calculée en dedans.

Sorry · 2004-09-21 17:53:13

... avec cette particularité -mais je ne sais plus où j'ai lu ça-, que la TVA à reprendre est respectivement de:
* 6% si l'activité de restaurateur est menée en personne physique
* 21% si elle l'est en société
L'idée? Dans le premier cas c'est considéré comme une livraison de biens, et dans le second comme une prestation de services. Je sais que ça paraît idiot, mais je ne pense pas l'avoir rêvé ! Quelqu'un peut il confirmer?

f · 2004-09-25 15:49:05

Diviser par 1.21 selon moi dans le cas d'un ATN.
rmq: passer par le g618 (DB) et le g74 (CR) n'est pas à faire si accord de taxation de l'ATN à l'IPP a été pris lors du contrôle, par signature du contribuable ou de son mandataire.

karine · 2004-09-27 08:37:10

Pour ma part, la tva est de 6 % comme pour le service traiteur et j'avais eu accord sur 300 FB (à l'époque) par jour.

#1 2004-09-20 19:01:43

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#2 2004-09-20 20:23:39

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#3 2004-09-21 17:53:13

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#4 2004-09-25 15:49:05

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#5 2004-09-27 08:37:10

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