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#1 2012-02-23 11:46:59
- fabi
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Re : ATN VOITURE
Bonjour à tous
Le nouveau calcul de l'Atn voiture pour dirigeant d'entreprise est-il déjà appliquable pour l'exercice d'imposition 2012 revenu 2011 ?
bav
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#2 2012-02-23 12:05:01
- Jojo
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Re : ATN VOITURE
Oui ET non ...
Que voulez-vous savoir ?
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#3 2012-02-24 11:52:41
- fabi
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Re : ATN VOITURE
Je dois établir la fiche 281.20 pour un dirigeant qui a acquis son véhicule en 2011, cette fiche me permettra de remplir sa déclaration fiscale ex.imp. 2012, revenu 2011.
Soit, je calcule l'ATN suivant la nouvelle formule , soit sur base du km privé forfaitaire (5000 ) et le CO2.
Il me semble avoir lu et/ou entendu que le nouveau calcul ne s'applique que pour l'ex.impo. 2013, revenu 2012.
BAV
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#4 2012-02-26 03:14:48
- michaeld
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Re : ATN VOITURE
Jusqu'au 31.12.2011, c'est l'ancien système qui s'applique.
A partir du 01.01.2012, c'est en principe ... le nouveau système qui s'applique.
A condition qu'il soit applicable.
Je viens d'apprendre (*) que la valeur catalogue tiendrait compte de la 'TVA réellement payée'.
Donc, la remise éventuelle ou les options gratuites ne devraient pas être majorée de 21%.
Pour les voitures d'occasion, on se baserait toujours sur la valeur catalogue mais, d'après moi hors TVA, et on ajoute la TVA réellement payée.
Ce n'est qu'une nouvelle modification adoptée au projet de Loi. C'est adopté, mais ce n'est encore qu'un projet de loi.
MD
(*) Le Fiscologue du 24/02/2012
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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