Augmentation C.A. taux appliqué

brussel1 · 2006-09-20 11:00:04

hittiche · 2006-09-20 11:24:28

Si votre facture a bien été envoyée au client, c'est ce dernier qui a payé la TVA dans sa déclaration.

brussel1 · 2006-09-20 11:39:20

La facture a bien été déclaré chez le client, c'est d'ailleurs ainsi que la T.V.A. en a eu connaissance... :s

Le client, lui, a en effet, via sa déclaration à la T.V.A., à la fois payé et à la fois déduit le montant de la T.V.A. via sa déclaration!

Ce qui n'empêche que le contrôleur réclame le paiement de 21% du montant de la facture non déclaré chez le prestataire de services.

Ce que je trouve abérent, puisqu'à mon sens la T.V.A. n'a pas pour but de taxer les assujettis et doit consister en une opération neutre dans le chef de celui-ci. 8|

michaeld · 2006-09-20 20:41:46

C'est embêtant, surtout que le contrôleur TVA va probablement informé son collègue IPP/ISOC.

Je n'ai pas de solution à chaud, j'y réfléchi.

MD

brussel1 · 2006-09-21 01:23:53

brussel1 · 2006-09-23 16:50:48

Up :-D

LUPIN · 2006-09-24 07:03:50

Une solution pourrait être :

accepter le taux de 21% dans un premier temps.

Lors de la prochaine déclaration, rectifier le taux de tva de 21% (case 62) et enregistrer la facture dans la bonne case.

Conséquences de l'opération : intérêts et amendes sur la rectification Tva.

Quartes · 2006-09-24 13:04:43

Si la facture omise l'était sous le régime du co contractant, ce régime prévaut pour l'opération de correction de l'omission.
Donc pas de TVA applicable.

Concernant les sanctions:
- pas d'intérêts car pas de TVA due,
- éventuelle amende (avec possibilité de remise pour erreur matérielle via la Direction sinon le Contrôleur).

Cordialement.

brussel1 · 2006-09-24 13:52:02

Quartes · 2006-09-24 14:00:55

@ Brussel1: je partage votre opinion.
Ayant aussi eu ce genre de cas, j'adresse immédiatement une réclamation au Directeur du recouvrement.
Aussi: je ne signe pas ce genre d'accord.

Pour info: la Direction I.D. marque un accord de dégrèvement, la Direction TVA non, en ce (même) dossier je suis en Instance, contre la TVA!

Cordialement.