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#1 2017-07-19 23:28:55

Almoradi
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avantage en nature - dégressivité du véhicule

Bonjour,

Dans une société le gérant achète le 1/7/2017 une voiture qui sera utilisé par un employé dont la première mise en circulation date du 1/1/2015.

La degressivité du véhicule pour le calcul de l'avantage en nature doit elle être calculée à partir de la premiere mise en circulation soit 1/1/2015 ou à partir du moment ou le véhicule sera utilisé par l'employé soit le 1/7/2017

Merci

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#2 2017-07-20 09:25:17

RDACPT
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Re : avantage en nature - dégressivité du véhicule

Première immatriculation.

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#3 2017-07-21 21:16:53

Almoradi
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Re : avantage en nature - dégressivité du véhicule

Si en cours d'année la période écoulée depuis la 1er immatriculation passe à un autre % de dégressivité faut il faire l'ajustement directement ou peut on régulariser en fin d'année ?

Merci

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#4 2017-07-21 21:57:50

RDACPT
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Re : avantage en nature - dégressivité du véhicule

Voyez dans les FAQ disponibles sur le site du SPF Finances.

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