Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2017-07-19 23:28:55
- Almoradi
- Membre
- Inscrit(e): 2005-06-13
- Messages: 328
avantage en nature - dégressivité du véhicule
Bonjour,
Dans une société le gérant achète le 1/7/2017 une voiture qui sera utilisé par un employé dont la première mise en circulation date du 1/1/2015.
La degressivité du véhicule pour le calcul de l'avantage en nature doit elle être calculée à partir de la premiere mise en circulation soit 1/1/2015 ou à partir du moment ou le véhicule sera utilisé par l'employé soit le 1/7/2017
Merci
Hors ligne
#2 2017-07-20 09:25:17
- RDACPT
- Membre
- Localisation: Brabant Wallon
- Inscrit(e): 2010-09-26
- Messages: 514
Re: avantage en nature - dégressivité du véhicule
Première immatriculation.
Hors ligne
#3 2017-07-21 21:16:53
- Almoradi
- Membre
- Inscrit(e): 2005-06-13
- Messages: 328
Re: avantage en nature - dégressivité du véhicule
Si en cours d'année la période écoulée depuis la 1er immatriculation passe à un autre % de dégressivité faut il faire l'ajustement directement ou peut on régulariser en fin d'année ?
Merci
Hors ligne
#4 2017-07-21 21:57:50
- RDACPT
- Membre
- Localisation: Brabant Wallon
- Inscrit(e): 2010-09-26
- Messages: 514
Re: avantage en nature - dégressivité du véhicule
Voyez dans les FAQ disponibles sur le site du SPF Finances.
Hors ligne
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.093 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 537.71 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]