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#1 2004-04-29 14:54:56
- cathuant
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Re : bénévole asbl + de 1000 euros/an
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#2 2004-05-10 09:13:53
- dodo
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Re : bénévole asbl + de 1000 euros/an
Bonjour !!
Directives de l'administration fiscale :
L'administration fiscale a fourni des directives concernant les montants non imposables des imdemnités allouées pour des activités de bénévat dans une circulaire administrative (cir du 5/03/99 n° CI;RH;241/509-803°
Elle s'applique aux indemnités qui sont allouées dans le cadre d'une activité occasionnelle. Selon la circulaire, les indemnités que l'association alloue à leurs bénévoles, à titre de remb forfaite de frais, couvrent des frais réels (donc qui ne sont pas imposables) lorsqu'elles n'excèdent pas, par bénéficiaire, 991.57 eur par an (40000 fb)
Siganxu fiscaux n° 42 du 28/11/01, résumé
J'espère avoir répondu à ta questio
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