#1 2004-04-29 14:54:56

cathuant

Membre

Inscrit(e): 2004-04-29

Messages: 1

Re: bénévole asbl + de 1000 euros/an

Bonjour,
Je fais partie d'une association de fait, j'aimerais qu'elle deviennent asbl. C'est une association sportive, certains moniteur reçoivent plus que le montant autorisé(+/- 1000 euros par an). Jusqu'à présent, rien n'était déclaré mais si nous passons asbl... ce devra l'être.
Quelqu'un connaît-il une astuce pour ne pas déclarer la totalité de ce qui est perçu et rester quand même dans la légalité?
Merci

dodo

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Inscrit(e): 2004-05-08

Messages: 14

Re: bénévole asbl + de 1000 euros/an

Bonjour !!
Directives de l'administration fiscale :
L'administration fiscale a fourni des directives concernant les montants non imposables des imdemnités allouées pour des activités de bénévat dans une circulaire administrative (cir du 5/03/99 n° CI;RH;241/509-803°
Elle s'applique aux indemnités qui sont allouées dans le cadre d'une activité occasionnelle. Selon la circulaire, les indemnités que l'association alloue à leurs bénévoles, à titre de remb forfaite de frais, couvrent des frais réels (donc qui ne sont pas imposables) lorsqu'elles n'excèdent pas, par bénéficiaire, 991.57 eur par an (40000 fb)

Siganxu fiscaux n° 42 du  28/11/01, résumé

J'espère avoir répondu à ta questio