Cadastre - probablement une bête question ...

Melisback · 2010-08-06 19:59:41

Bonjour,

Je voudrai juste savoir si qd on reçoit le cadastre, c'est à terme échu ou anticipatif ?
ex: rôle rendu exécutoire le 01 juillet 2010, est-ce pour la période 2009/2010 ou 2010/2011 ?

Merci pour votre réponse.

Mel

Jojo · 2010-08-06 22:38:49

En principe, c'est, sauf retard !, année pour année !
Le 2010 représente ce qui est dû LE premier janvier 2010 pour l'année civile 2010.

Melisback · 2010-08-08 09:30:58

Merci Jojo

Jurgen · 2010-09-14 12:57:21

merci aussi

#1 2010-08-06 19:59:41

Re : Cadastre - probablement une bête question ...

#2 2010-08-06 22:38:49

Re : Cadastre - probablement une bête question ...

#3 2010-08-08 09:30:58

Re : Cadastre - probablement une bête question ...

#4 2010-09-14 12:57:21

Re : Cadastre - probablement une bête question ...

Pied de page des forums