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#1 2010-08-06 19:59:41
- Melisback
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Re: Cadastre - probablement une bête question ...
Bonjour,
Je voudrai juste savoir si qd on reçoit le cadastre, c'est à terme échu ou anticipatif ?
ex: rôle rendu exécutoire le 01 juillet 2010, est-ce pour la période 2009/2010 ou 2010/2011 ?
Merci pour votre réponse.
Mel
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#2 2010-08-06 22:38:49
- Jojo
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Re: Cadastre - probablement une bête question ...
En principe, c'est, sauf retard !, année pour année !
Le 2010 représente ce qui est dû LE premier janvier 2010 pour l'année civile 2010.
Hors ligne
#3 2010-08-08 09:30:58
- Melisback
- Membre
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- Messages: 14
Re: Cadastre - probablement une bête question ...
Merci Jojo
Hors ligne
#4 2010-09-14 12:57:21
- Jurgen
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Re: Cadastre - probablement une bête question ...
merci aussi
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