BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-01-09 00:58:29

Pyrus
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Re : Cadeaux commerciaux

Bonsoir a tous,

Pourriez vous m'éclairer sur la déductibilité de la TVA en ce qui concerne les cadeaux commerciaux.

Le Code TVA parle de cadeaux commerciaux de faible valeur mais qu'entend t il par là ?

Quel est le montant maximum ? J'ai entendu parler d'un montant de 50 € ?

Quelles sont les conditions pour que les cadeaux soient déductibles fiscalement ? Ici encore, on m'a parlé de coordonnées de la société sur les cadeaux sinon cela ferait partie des DNA ?

quelques exemples concerts :

- une bouteille de champagne 30 € HTVA
- un agenda
- un bon de réduction
- un chèque cadeaux


Si vous pouvez me fournir des liens qui pourraient m'aider ?

Merci.

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#2 2006-01-10 00:20:56

Pyrus
Membre
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Re : Cadeaux commerciaux

Merci, je n'avais pas vu  :bj:

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