#1 2006-01-09 00:58:29

Pyrus

Membre

Inscrit(e): 2004-12-14

Messages: 16

Re: Cadeaux commerciaux

Bonsoir a tous,

Pourriez vous m'éclairer sur la déductibilité de la TVA en ce qui concerne les cadeaux commerciaux.

Le Code TVA parle de cadeaux commerciaux de faible valeur mais qu'entend t il par là ?

Quel est le montant maximum ? J'ai entendu parler d'un montant de 50 € ?

Quelles sont les conditions pour que les cadeaux soient déductibles fiscalement ? Ici encore, on m'a parlé de coordonnées de la société sur les cadeaux sinon cela ferait partie des DNA ?

quelques exemples concerts :

- une bouteille de champagne 30 € HTVA
- un agenda
- un bon de réduction
- un chèque cadeaux

Si vous pouvez me fournir des liens qui pourraient m'aider ?

Merci.

Pyrus

Membre

Inscrit(e): 2004-12-14

Messages: 16

Re: Cadeaux commerciaux

Merci, je n'avais pas vu  :bj: